Auberge du Bois de l'étang - Motel les Tilleuls

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement, dont les coordonnées sont précisées dans le document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes de la réservation et de son suivi. Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance des modalités associées et être responsable de son choix. Une fois validée, la réservation est ferme et engage le client au paiement.

3. Processus de réservation

Les réservations se font via notre plateforme de réservation. Le client doit fournir des informations exactes et vérifiables. La validation implique l’acceptation des CGV et des conditions du tarif réservé.

4. Confirmation de réservation

Un e-mail de confirmation est envoyé immédiatement après la réservation. Le client doit vérifier les informations et signaler toute erreur.

5. Annulation ou modification

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, Le client ne dispose pas du droit de rétractation. Les réservations avec prépaiement ne sont ni modifiables ni annulables. Les arrhes sont définitivement acquises et non remboursables.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant l’arrivée, l’intégralité du séjour sera facturée.

6. Consommation de la prestation

• Horaires : Check-in à partir de 16h00, Check-out avant 10h30. Tout départ tardif peut entraîner des frais supplémentaires (50% du montant de la nuit suivante avant 12h, 100% du montant de la nuit suivant après 12h.
• Comportement : Tout trouble pourra entraîner une expulsion immédiate, sans remboursement.
• Non-fumeur : Toutes nos chambres sont non-fumeurs. Le fait de fumer dans une chambre entraîne des frais de ménage et de désinfection de 70€.

7. Responsabilité

Le client est responsable des dégradations causées. Tout dommage ou disparition d’objets sera facturé au client.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 72 heures après le départ.

9. Prix et Paiement

• Moyens de paiement acceptés : Espèces, chèques, chèques vacances, carte bancaire.
• No-show : En cas de non-présentation, l’intégralité du séjour sera facturée.

9.1 Conditions particulières pour les groupes

La personne en charge de la réservation est responsable du groupe et des dommages pouvant résulter d'un membre du groupe.

• Un acompte de 30% est exigé au moment de la réservation.
• En cas d’annulation :
  • Entre la réservation et 7 jours avant l’arrivée : 30% du montant de la réservation sont dus.
  • Entre 7 jours et 24 heures avant l’arrivée : 50% du montant de la réservation sont dus.
  • Moins de 24 heures avant l’arrivée ou en cas de no-show : 100% du montant de la réservation est dû.
• Moyens de paiement acceptés : Espèces, chèques, chèques vacances, carte bancaire.
• No-show : En cas de non-présentation, l’intégralité du séjour sera facturée.

10. Paiement

Le client doit fournir une carte bancaire valide en garantie. Le paiement est effectué à l’établissement sauf prépaiement obligatoire. En cas de no-show, l’indemnité forfaitaire correspond au montant du séjour.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et peuvent être transmises à nos partenaires techniques.

12. Convention de preuve

La saisie des données bancaires et l’acceptation des CGV valent signature électronique et ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

13. Force majeure

Les obligations contractuelles sont suspendues en cas de force majeure (ex. : catastrophe naturelle, grève, épidémie, restriction gouvernementale, incendie).

14. Règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur avant toute action judiciaire.

15. Intégralité & évolution des CGV

Les présentes CGV constituent l’accord complet entre les parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la réservation.